MODIFICATION DE LA PARTIE GENERALE DU GUIDE DES AIDES MODIFICATION DU REGLEMENT FINANCIER
- Assemblée : Conseil General
- Date : 23/10/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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FINANCEMENT DU POSTE DE CHARGE DE MISSION "TOURISME ET PATRIMOINE" DU SIVOM DU PAYS DE BRISACH
- Assemblée : Conseil General
- Date : 23/10/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL FINANCEMENT DES POSTES D'AGENTS DE DEVELOPPEMENT LEADER POUR L'ANNEE 2009
- Assemblée : Conseil General
- Date : 23/10/2009
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